La Lex Monetae

En cas de dissolution de la zone euro et de sa monnaie (l’€ n’existerait donc plus), l’ensemble des contrats ne peut plus, pour des raisons pratiques, être honoré en euro.

Selon le principe de la LEX MONETAE, un contrat de droit national doit être réglé dans la monnaie ayant cours dans le pays concerné au taux de conversion prévu par la loi. Le droit international reconnaît parfaitement la compétence exclusive des Etats pour définir leur monnaie (principe rappelé dans un arrêt de la Cour Permanente de Justice de La Haye le 12 juillet 1929 à propos d’une affaire sur les emprunts serbes). Les contrats de droit national libellés en euro continueraient donc à s’exécuter mais sous l’empire de la nouvelle loi monétaire (comme en 1958 avec l’ordonnance du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire)[1]

La règle en droit international est donc simple : si l’obligation relève du droit national du pays qui sort de l’euro, alors l’Etat souverain peut convertir le contrat en nouvelle monnaie nationale. Cependant, il faut que la sortie de l’union monétaire soit légale et négociée.

Aujourd’hui, l’essentiel de la dette publique, à savoir 97%, est assis sur des contrats de droit français, relevant de la compétence territoriale du juge français, qui appliquera la nouvelle loi monétaire. L’ensemble des obligations françaises (publiques et privées) est ainsi à plus de 80% en droit français. Le problème pourrait donc se poser sur seulement 20% de cette dette.

Selon J.Sapir, du fait du jeu des dévaluations/réévaluations, les pertes pour le système bancaire français en raison de la lex monetae seraient limitées (3.5 à 5.5 Milliards d’€ au total).

lex monetae


[1]          Ce principe s’est d’ailleurs appliqué lors du passage de l’ECU à l’€, et a permis à l’Allemagne de décider souverainement que son unité monétaire (le mark) soit remplacée par une fraction fixe d’une nouvelle monnaie (euro) en 1999. Une juridiction étrangère ne pouvait donc pas contester qu’un contrat antérieur à 1999, et stipulant un paiement en mark, impliquait un paiement en euro (euro qui a d’ailleurs perdu de 1999 à début 2000 ,25% de sa valeur par rapport au dollar…)

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